Conditions générales de vente

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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

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Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

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Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

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En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
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Peter Auto, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Peter Auto et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 103 rue Lamarck, Paris, 75018, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@peter.fr.

RETOURS

Notre politique dure 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d’origine.

Le retour de certains types de marchandises n’est pas autorisé. Ainsi, les denrées périssables, telles que les aliments, les fleurs, les journaux ou les magazines, ne peuvent pas être retournées. De même, nous n’acceptons pas les produits intimes ou sanitaires, les matières ou substances dangereuses, ni les liquides ou les gaz inflammables.

Autres articles dont le retour n’est pas autorisé :
* Cartes-cadeaux
* Logiciels téléchargeables
* Certains produits de santé et de soin personnel

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat.
Ne retournez pas votre achat au fabricant.

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)
* Livres montrant des signes d’utilisation évidents
* CD, DVD, cassettes VHS, logiciels, jeux vidéo, cassettes audio ou disques en vinyle ayant été ouverts.
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.
* Tout article retourné plus de 30 jours après sa livraison

Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : info@peter.fr.

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Échanges (le cas échéant)

Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à info@peter.fr et envoyez votre article à : 103 rue Lamarck, Paris, 75018, France.

Cadeaux

Si l’article a été marqué comme cadeau au moment de l’achat et s’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à celle de l’article retourné. Une fois l’article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale.

Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si la personne à l’origine du cadeau s’est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c’est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : 103 rue Lamarck, Paris, 75018, France.

Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour en sera déduit.

Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.

1. Préambule

A l’occasion des événements saison (l’Événement), Peter Auto, société à responsabilité limitée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé au 103 rue Lamarck – 75018 Paris, immatriculée sous le numéro 389 751 298 RCS PARIS (PETER AUTO) propose des prestations d’hospitalités associées à l’Evénement dans un espace (l’Espace de Réception), non ouvert au public (le Programme). Le client (le Client) a souhaité acquérir les prestations décrites dans l’offre commerciale proposée par PETER AUTO (les Prestations). Les CGV suivantes s’appliquent aux packages, terme « Packages » qui s’appliquent à la catégorie précise « Packages » du site peterauto.fr. À cet effet, PETER AUTO et le Client (ci-après les Parties) ont décidé de conclure un contrat de prestations de services d’hospitalités (ci-après le Contrat).

Le Contrat est constitué par ordre d’importance décroissante du bon de commande (ci-après la Réservation), de la facture pro-forma (la Facture), des présentes conditions générales de vente de prestations de services d’hospitalités (ci-après les Conditions Générales) et de l’offre commerciale, qui forment un tout indissociable. En cas de contradiction entre les documents contractuels, la Réservation prévaudra sur les Conditions Générales.
Le Contrat dont le présent Préambule fait partie intégrante, régit les relations des Parties au regard de l’objet des présentes à l’exclusion de tout autre document, accord écrit ou verbal ; il se substitue à tout accord oral ou écrit échangé entre les Parties antérieurement à la conclusion des présentes et se rapportant à son objet.

Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Prestations fournies par PETER AUTO au Client dans le cadre de l’Evènement et lui sont adressées, remises [ou mises à disposition sur le site https://peterauto.fr de PETER AUTO, préalablement à la passation de toute commande.

Toute Réservation du Client implique son acceptation sans condition ni réserve des présentes Conditions Générales, ou sous réserve des éventuelles conditions particulières négociées entres les Parties. Les conditions générales d’achat ou tout autre document du Client sont inopposables à PETER AUTO sans son accord préalable et écrit.

2. Achat des Prestations

2.1. Modalités d’achat des Prestations

La commande des Prestations se fait auprès de la société PETER AUTO. Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation écrite par PETER AUTO. Toute modification de commande du fait du Client devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de PETER AUTO et cette modification fera l’objet, le cas échéant, d’une facturation supplémentaire ou de l’émission d’un avoir.

Le client a la possibilité d’acquérir des services d’hospitalité directement auprès des équipes de Peter Auto, que ce soit par le biais de l’e-mail ou par téléphone. Il peut également effectuer ses achats sur le site web de Peter Auto, en utilisant l’URL suivante : https://www.peterauto.fr/categorie-produit/packages/. Cependant, il est important de noter que l’achat de services d’hospitalité est régi par les règles de billetterie, ce qui signifie qu’il n’y a pas de période de rétractation lorsque l’achat est effectué via le site internet et/ou le bulletin d’inscription.

2.2. Prix et Modalités de paiement

2. 2.1. Le prix des Prestations est indiqué en euros, par personne et avec toutes taxes comprises.

PETER AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la Réservation. En contrepartie des Prestations, le Client versera à PETER AUTO la somme forfaitaire stipulée sur la Réservation en euros.

La totalité du règlement devra parvenir dès la réception de votre bulletin d’inscription. Les Prestations sont réputées payables à Paris. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont encaissés par PETER AUTO ou de son subrogé. En cas de contestation ou d’exécution partielle du Contrat, le paiement demeure exigible sur la partie du Contrat non contestée ou partiellement exécutée.

Le paiement des Prestations se fait uniquement par virement sur le compte dont les coordonnées figureront sur la Facture, par chèque ou par Carte Bancaire.

2.2.2. Tout retard de paiement aux échéances convenues au présent article entraînera de plein droit l’application d’un intérêt de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à la date d’échéance du délai de paiement applicable, même si les sommes dues par le Client ont donné lieu à l’émission de traites déjà mises en circulation. En cas de retard de paiement, PETER AUTO sera en droit d’exiger du Client le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, en sus des indemnités de retard, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

En cas de retard de paiement, PETER AUTO se réserve, en outre, la faculté (i) de suspendre ou d’annuler de plein droit et sans mise en demeure préalable, en totalité ou partiellement, l’exécution des Prestations sauf à ce que le Client puisse établir l’existence d’un cas de force majeure, sans préjudice de toute indemnisations qui pourraient être réclamées par PETER AUTO en cas d’inexécution partielle ou totale des autres stipulations des présentes Conditions Générales.

2.3. Engagement

2.3.1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales préalablement à la passation de toute commande.

2.3.2. Tout engagement du Client est ferme et définitif et ne peut faire l’objet de remboursement pour quelque motif que ce soit. Le Client ne pourra revendiquer une quelconque compensation ou indemnité financière dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne ferait pas usage, en tout ou partie, des Prestations. En cas de désistement, refus, ou annulation de la part du Client, PETER AUTO sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report des Prestations à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par PETER AUTO à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

3. Obligations de PETER AUTO

PETER AUTO s’engage à fournir au Client les Prestations directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers auxquels elle aura pu confier tout ou partie des Prestations.

4. Obligations du Client

4.1. Finalité

Les Prestations en vente par PETER AUTO sont destinées aux clients, prospects, salariés, préposé, agents, etc., personnes physiques, du Client (ci-après les « Personnes ») pour leur usage et consommation personnels. Le Client s’engage à ne pas céder, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, en tout ou partie, les Prestations objets du Contrat.

4.2. Accès à l’Espace de réception

Aucune invitation émise par le Client ne peut être considérée comme un accès valable à l’Evénement. Seules les personnes ayant un accréditif délivré par PETER AUTO pourront accéder à l’Espace de Réception.

PETER AUTO se réserve le droit de refuser l’accès à l’Espace de Réception ou d’expulser de l’Espace de Réception, toute personne dont le comportement serait de nature à gêner les autres Clients ou à perturber la bonne tenue du Programme ou de l’Evénement.

4.3. Communication – visibilité

4.3.1. Le Client ainsi que les Personnes acceptent d’être filmés et/ou photographiés et que leur image ainsi reproduite puisse être librement exploitée par PETER AUTO ou ses ayants-droits ou ayants-cause lors de la diffusion et la promotion du Programme et de l’Evénement.

4.3.2. Sauf autorisation expresse consentie par PETER AUTO au Client, par contrat séparé, et dans le strict cadre de cette autorisation, Le Client veillera à ce que lui-même et les Personnes respectent l’interdiction d’exploitation, sous toute forme et pour quelque usage que ce soit hors le strict cadre de l’exploitation au sein du cercle de famille, de photos ou films représentant en tout ou partie le Programme ou l’Evénement.

4.3.3. Le Client s’oblige à ne faire aucune déclaration susceptible de porter atteinte à l’image de PETER AUTO, de l’Evénement ou du Programme. Le Client s’oblige à respecter une stricte confidentialité et s’interdit de divulguer à quiconque, pour quelque cause que ce soit, toutes les informations dont elle aurait pu avoir connaissance à l’occasion des présentes relatives à l’événement ou, plus généralement, à PETER AUTO.

4.3.4. Toute référence au Programme et à l’Evénement ainsi que toute utilisation par Le Client du logo de l’Evénement et/ou le cas échéant du Programme ou de tout autre signe distinctif relatif à L’Evénement ou à PETER AUTO ainsi que toute utilisation de termes tels que « Fournisseur », « Partenaire », « Sponsor », « Parrain » de l’Evénement ou du Programme est strictement interdite. Il est également interdit de revendre son Package VIP à autrui.

5. Informatique & liberté

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par PETER AUTO dans le but de vous permettre de vous inscrire à cet événement. Vos données sont conservées pendant la durée de la mise en place de l’évènement et sont destinées à répondre aux demandes d’informations, proposer des offres commerciales, gérer l’inscription et la facturation des prestations et pour la gestion de la relation clients et prospects. Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité (participation à nos évènement, achat plateforme ou sur place…) et interactions avec nos services. Ces données sont destinées aux services Marketing, Communication et Commercial. Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant info@peter.fr

6. Responsabilité du Client et Assurances

Le Client sera responsable, pendant toute la durée du Contrat, de tous ses faits ou dans l’enceinte de l’Evénement.

Le Client est responsable de tout dégât, dommage, dégradation, détérioration de l’Espace de Réception qui serait constaté par PETER AUTO postérieurement à sa mise à disposition au Client. En conséquence, Le Client s’engage à rembourser à PETER AUTO à première demande et sur simple présentation des justificatifs, tous les frais que celle-ci aura dû engager pour la remise en état de l’Espace de Réception.

Le Client devra, sans délai, informer PETER AUTO de tout incident, dommage corporel et/ou matériel quel qu’il soit, survenant dans l’Espace de Réception.

En outre, Le Client s’engage à souscrire, à ses frais, et à maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, une assurance couvrant sa responsabilité civile pour tous types de dommages, corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects causés de son fait ou du fait des Personnes et à en justifier sur simple demande, à PETER AUTO.

7. Résiliation

En cas de manquement du Client ou des Personnes à l’une des quelconques obligations prévues dans le contrat présent, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, par PETER AUTO, après une mise en demeure afin d’y remédier, notifiée au Client par tous moyens probants et restée infructueuse ; et ce sans préjudice pour PETER AUTO de toute demande de dommages et intérêts. Cette mise en demeure pourra être de l’ordre de l’heure suivant la nature de la défaillance ou de la violation.

8. Responsabilité

La responsabilité de PETER AUTO est limitée à la réparation des dommages matériels directs causés au Client qui résulteraient d’une mauvaise exécution de ses obligations contractuelles.

Sauf en cas de faute lourde ou de dol, PETER AUTO ne sera donc pas tenu de réparer :

• les conséquences dommageables des fautes du Client ou des tiers relatifs à l’exécution du contrat
• les dommages immatériels et/ou indirects.

En tout état de cause sauf stipulations contractuelles contraires, la responsabilité cumulée de PETER AUTO est plafonnée aux sommes encaissées au titre de la fourniture de la Prestation au jour de la réclamation. La participation des enfants mineurs est conditionnelle à leur accompagnement par un adulte pendant toute la durée de l’événement. L’adulte accompagnant assume la responsabilité de l’enfant et se porte garant en cas de dommages éventuels.

9. Force Majeure

Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de PETER AUTO ne saurait être recherchée si l’Evénement et/ou le Programme devait être annulé ou interrompu pour un cas de force majeure.

En cas de non-participation du fait du client ou des conditions climatiques, le montant de l’inscription sera acquis par PETER AUTO, sans que cela ne puisse ouvrir un droit à une quelconque indemnisation ou à un remboursement même partiel du prix payé. Concernant la pandémie de COVID-19 connue à ce jour mais dont les développements quant à l’étendue, la durée et les mesures gouvernementales s’y rapportant, sont à ce jour imprévisibles pays par pays, les parties conviennent que tout évènement ou décision gouvernementales liés à cette pandémie et entravant la tenue de la manifestation telle que prévue aux présentes, sera considéré comme un cas de force majeure. En conséquence, elles conviennent que si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation sera suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations.

Le Client reconnaît que PETER AUTO ne sera pas tenu de lui rembourser la somme stipulée sur la Facture ni lui verser une quelconque indemnité du fait de l’interruption ou de l’annulation totale de l’Evénement et/ou du Programme et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre de PETER AUTO aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

10. Intuitu personae

Le présent Contrat est conclu intuitu personae entre les Parties. Les droits et obligations du Client ne sauraient être cédés en tout ou partie, délégués ou transférés à un tiers, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit, exprès et préalable de PETER AUTO.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le présent contrat a été rédigé en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique du contrat. Il est régi en toutes ses dispositions par le droit français. Tout litige concernant sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et/ou son expiration, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant toute demande incidente et/ou garantie ou de pluralité de défendeurs.

12. Divers

Aucun fait de tolérance par PETER AUTO, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat. Les présentes Conditions Générales et les éventuelles conditions particulières négociées entre les Parties constituent l’ensemble des engagements pris par les Parties. Elles annulent et remplacent tous les accords verbaux et écrits antérieurs à leur diffusion ou pouvant se rapporter à leur objet.

En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, les Parties rechercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres conditions et dispositions du Contrat demeureront en vigueur