Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Peter Auto, ci-après dénommée "le Vendeur", et tout individu procédant à un achat via le site internet www.peterauto.fr, ci-après dénommé "l'Acheteur".
Article 1 : Commande
Les commandes sont effectuables exclusivement sur le site internet www.peterauto.fr ET applicable exclusivement à la collection de vêtements explicitement indiqué Tour Auto et possédant une référence produit commençant par TA_. En validant sa commande, l'Acheteur accepte pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l'Acheteur aura le choix de rentrer son email pour être informé par e-mail.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Article 4 : Paiement
Le paiement intégral est exigé lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
Article 5 : Pré-commande et Livraison
Les articles disponibles pour pré-commande seront expédiés au plus tôt le 18 mars 2024. Les conditions et les délais de livraison applicables à la pré-commande seront précisés sur la page de chaque produit.
Article 6 : Confirmation de commande
Une fois le paiement reçu, une confirmation sera envoyée à l'Acheteur par e-mail, comprenant un résumé de la commande.
Article 7 : Livraison
Le Vendeur s'engage à expédier les commandes à partir du 18 mars. Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisis.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur dans l'Union européenne, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'article. Afin d'effectuer un retour, le client devra en effectuer la demande via l'adresse email unique sav-tourauto@peter.fr en indiquant clairement la demande, le numéro de commande et le motif.
Article 9 : Garantie
Les produits sont garantis contre les défauts de matière ou de fabrication pour une période définie par la loi et par le Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements hors de son contrôle. En cas de non-disponibilité du produit commandé, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur et à lui proposer une solution alternative ou le remboursement.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur impliqués dans l'exécution de cette commande.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
